Wat is de rol van de burger?

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Bron: {"body":"La proposition ci-dessous est une des 6 propositions travaillées lors du Participatieve Marathon Participatif organisé par Agora.Brussels le samedi 04 juin au Parlement Bruxellois. Ont contribués à cet événement en tant que porteur d’innovation démocratique participative les mouvements suivants : Ecolo, Periferia AISBl, Meer Democratie, Referendum Partij, Renew Belgium, Terril 31 ASBL, Citoyen Lambda Engagé. Ont participés en tant que contributeurs les structures et mouvements suivants : G-1000, Etopia, Transpariencia, Kayoux, Collectif Citoyen, CPCP, Parlement Citoyen,Oeil d’humanité ainsi qu’une agent communal chargée de la participation citoyenne dans la commune de Flémalle. Ont participés en tant qu’académiques : Anne-Emmanuelle Bourgaux et Nino Junius. Enfin, plus de 30 citoyen.ne.s ou étudiant.e.s intéressé.e.s par la démocratie participative ont également contribués à l’élaboration d’une des propositions.\r\n\r\nNom de la proposition : Définir ensemble où va l’argent public ou “Budget communal (réellement) participatif\".\r\n\r\nLa proposition initiale a été rédigée par Periferia AISBL. Au terme d’une journée de délibération elle a été validée par Fanny THIRIFAYS (Periferia AISBL), Chiara Pelino, Michaël Damman & Marie-Mathilde Vandenschrick (Agora.brussels) & Michel Taymans. \r\n\r\nIntention : impliquer les habitant·e·s dans le choix de l'utilisation des ressources financières publiques de leur commune.\r\n\r\nContexte : Nous faisons le constat que de nombreux dispositifs participatifs se développent en Belgique, à des échelles diverses, parmi lesquels des formes de budgets participatifs qui donnent accès à des groupes de citoyens et d’associations à des ressources publiques financières. Parmi ces dispositifs participatifs, nous observons néanmoins que peu impliquent les citoyen·ne·s dans la gestion des ressources publiques, et notamment la définition des choix d’investissements et d’actions publics. Sur base de ce constat, nous proposons le dispositif du budget communal (réellement) participatif.\r\nLe Budget communal (réellement) participatif est un dispositif de développement territorial qui implique la société civile dans l’exercice de priorisation des investissements publics en fonction des moyens disponibles. A travers lui, la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. La population est associée à la priorisation et au choix des dépenses publiques à effectuer.\r\nCe dispositif hautement participatif fait appel à l’expertise de la société civile dans l’ensemble des étapes qui le constitue en associant les habitant.e.s de tout commune à l’élaboration du cadre de fonctionnement, la priorisation et le choix des dépenses publiques à effectuer ainsi que dans le suivi de la réalisation des investissements décidés.\r\nLa mise en œuvre des dispositifs de démocratie participative et directe que sont les Budgets Communaux (réellement) Participatifs doit respecter les critères suivants :\r\nConcerner les choix d’investissements et d’actions publics pour l’année suivante, ce qui requiert de pouvoir doter toutes les parties prenantes d’une vue d’ensemble des besoins liés au territoire (par des sessions de formation et d’information avec éventuellement des experts thématiques) et de disposer de moyens significatifs permettant d’apporter des réponses à ces besoins territoriaux. Cela inclut que les élus et les représentants de l’administration publique locale s’impliquent dans la démarche tout au long du processus.\r\n‎Intégrer des espaces et méthodes garantissant la rencontre et la délibération entre des parties prenantes porteuses d’intérêts différents par rapport au territoire et reflétant la diversité sociale de la population du territoire (indicateurs de genre, socioéconomiques, d’âge, de revenu, de niveau de diplôme, etc.) pour mettre en débat et améliorer collectivement les choix budgétaires. Nous recommandons notamment le recours au tirage au sort, à des assemblées citoyennes/d’habitants locales, congé de citoyenneté, défraiement des publics participant…\r\nImpliquer l’ensemble des parties prenantes, dans la conception et la mise en œuvre du processus : élaboration du fonctionnement, des étapes et des règles du processus; suivi et évaluation de la mise en œuvre des réalisations, évaluation régulière et adaptation du dispositif et des règles de fonctionnement.\r\nAssurer que l’information concernant le processus, les décisions prises, leurs motivations et l’avancement des réalisations fasse l’objet d’une diffusion claire et large auprès de l’ensemble de la population locale.\r\nGarantir la qualité et le caractère réellement participatif des dispositifs grâce à des temps de croisement, d’analyse, d’évaluation d’impact et de soutien à l’échelle provinciale et/ou régionale. \r\n\r\nRésumé : Le Budget communal (réellement) participatif est un dispositif de développement territorial qui implique la société civile dans l’exercice de priorisation des investissements publics en fonction des moyens disponibles. A travers lui, la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. La population est associée à la priorisation et au choix des dépenses publiques à effectuer. Ce dispositif hautement participatif fait appel à l’expertise de la société civile dans l’ensemble des étapes qui le constitue en associant les habitant.e.s de toute commune à l’élaboration du cadre de fonctionnement, la priorisation et le choix des dépenses publiques à effectuer ainsi que dans le suivi de la réalisation des investissements décidés.\r\n\r\nDocumentation : \r\nPERIFERIA, étude, Les Budgets Participatifs : un outil pour de nouvelles démocraties ? \r\n\r\nhttp://www.periferia.be/Bibliomedia/PUB/EP2020/Pub_Periferia_2020_BP_nouvelles_democraties.pdf\r\n\r\nParticipant.e.s et participation : Tou·te·s les habitant.e.s du territoire concerné (communes)\r\n\r\nParticipation sur base volontaire et invitation à des assemblées ouvertes.\r\nPour veiller à une participation large et diverse dans les délibérations et prises de décision, les acteurs locaux (pouvoirs publics et société civile) pourront mettre en place des espaces/conseils/groupes de travail/etc. qui permettront d’assurer une diversité de regards et d’intérêts différents ; ils en définiront les modalités pratiques.\r\n\r\nTemporalité : Plusieurs stratégies de temporalité sont possibles, allant d’une à plusieurs années. Celle-ci est a définir par la Commune et les habitants.\r\n\r\nThématiques : Les enjeux prioritaires du Budget Communal Participatif sont définis avec les habitant.e.s lors de la construction des règles de fonctionnement et des étapes du dispositif, et en lien avec le diagnostic territorial. Ils sont redéfinis chaque année.\r\n\r\nInformations et communications :\r\nUne campagne d’information au grand public est prévue à trois moments :\r\n- informer sur le dispositif, ses modalités et son fonctionnement \r\n- informer sur les étapes du processus en cours dont l’évaluation\r\n- informer sur l’impact du dispositif et des projets.\r\n\r\nMais les modalités et supports d’information sont laissées au choix de chaque commune, en fonction de ses besoins et ressources locales.\r\n\r\nTout·e participant·e a la légitimité d’informer sur la démarche, mais les autorités communales ont l’obligation d’information sur :\r\n\r\n- le dispositif, \r\n- les ressources financières disponibles et la part dont l’utilisation peut être discutée, \r\n- les contraintes légales \r\n\r\n…et de transmettre toute information utile à l’analyse du territoire et la compréhension des finances publiques. \r\n\r\nDes sessions de formation peuvent être organisées, pour lesquelles il est possible de faire appel avec éventuellement des experts thématiques. Le recours à des assemblées de quartier et des assemblées inter-quartiers composées de délégué·e·s est régulièrement utilisé.\r\n\r\nDélibération et facilitation :\r\n \r\nDes espaces de délibération entre acteur·trice·s porteur·se·s de regards, d’expertises et d’intérêts différents sont une condition du dispositif. Ils interviennent notamment au moment de prioriser les besoins ou propositions et de poser des choix ; mais également lors du diagnostic territorial, de l’évaluation et la redéfinition des règles.\r\n\r\nIls doivent garantir une information claire et transparente, notamment quant aux intérêts et appartenances des participants. La Commune peut faire appel à des tiers facilitateurs compétents, choisis par les habitant.e.s, pour assurer cette qualité de discussion et d’échange. Les modalités pratiques à travers lesquelles ces espaces prennent forme sont définies en amont du processus par les acteurs locaux, de manière participative.\r\nLes différents rôles et les attitudes à développer pour un tel processus sont repris ci-dessous :\r\n\r\nRôle (production d’information) > responsabilités à assumer (donnés budgétaires / présentaton des projets/priorités / suivis des projets et rapports) > attitudes à développer (élaborer du matériel attractif, avec du contenu accessible à tous) ;\r\nRôle (mobilisation, communication) > responsabilités à assumer (communication, invitation, diffusion du processus) > attitudes à développer (aller à la rencontre des habitant.e.s, des associations et services en transmettant les enjeux) ;\r\nRôle (animation de temps collectifs) > responsabilités à assumer (préparation et animation de réunions et d’assemblées, structurer les échanges, aider à arriver à des choix collectifs) > attitudes à développer (garantir un climat de dialogue et de construction collective, apporter des exemples inspirant) ;\r\nRôle (soutien aux habitant.e.s) > responsabilités à assumer (soutien dans l’élaboration de proposition et dans leur présentation, faciliter la participation de toutes à toutes les étapes du processus) > attitudes à développer (valoriser et développer les capacités de chacun.e.s et encourager les connexions et liens entre acteur.rice.s du territoire) ;\r\nRôle (appui aux délégués/conseillers) > responsabilités à assumer (aide à la définition du mode de fonctionnement / préparation aux temps de décisions collectives et aux échanges avec les élu.e.s) > attitudes à développer (encourager, valoriser, garantir un climat de dialogue et de co-construction) ;\r\nRôle (relais auprès des élu.e.s) > responsabilités à assumer (définir avec les élu.e.s leurs attitudes et leurs interventions en assemblée) > attitudes à développer (veiller et rappeler le rôle des élu.e.s) ;\r\nRôle (garant du processus et de la philosophie) > responsabilités à assumer (analyse du processus : forces, faiblesses, zones d’ombres / respect de la méthodologie et des étapes) > attitudes à développer (détecter points sensibles et les ramener dans le débat) ;\r\n\r\nRésultats et pouvoir des résultats : Le niveau de pouvoir visé ici est celui des communes. C’est un choix stratégique pour cibler l’échelle à laquelle la majorité des budgets participatifs sont mis en place en Belgique. Il est cependant transposable à toute autre échelle de pouvoir.\r\nLes résultats concrets sont les choix des investissements publics à réaliser. Ils se concrétisent à travers l’outil du budget communal et se matérialisent par la mise en œuvre, par l’autorité locale, des projets et opérations choisies.\r\nLes modalités de prise de décision et de validation sont définies de manière participative en début de processus. Elles diffèrent donc dans chaque expérience.\r\nDans la majorité des dispositifs existants à travers le monde, les choix d’investissement définis avec les habitant.e.s de la commune sont considérés comme les choix finaux et votés par l’autorité politique en place. Si l’autorité politique ne suit pas les choix définis par le dispositif, il est impératif que les justifications soient communiquées.\r\nCe mécanisme associe donc directement les habitant.e.s de toute commune dans la définition, la priorisation et la validation des choix d’investissement budgétaire.\r\n\r\nNous souhaitons que ce dispositif soit rendu obligatoire pour les communes de Bruxelles et Wallonie, par l’autorité compétente, dès lors qu’il est sollicité par pétition par minimum 5% de la population ou 1000 signatures d’habitant.e.s du territoire concerné, un vote de minimum ⅓ des membres du Conseil communal,…\r\n\r\nLe dispositif est assuré par les élu·e·s locaux et leurs services. Ils peuvent faire appel à un soutien externe via des organisations de facilitation et de soutien à la démocratie. De même, la commune pourrait recevoir un soutien d’autres niveaux de pouvoir (doubler le montant discuté, mise à disposition d’une équipe technique facilitante, défraiement des participants…).\r\nPeu de Budgets communaux participatifs proposent une rémunération aux participant·e·s. Si l’engouement à participer réside principalement dans les montants mis en discussion et leurs capacités à répondre concrètement aux besoins locaux prioritaires, un défraiement et/ou un congé de citoyenneté facilitant l’implication des habitant.e.s est fortement recommandé.\r\nMais toutes les modalités de déroulement, de décision, d’évaluation et de suivi sont définies, évaluées et revues chaque année avec les habitant.e.s.\r\n\r\nFinalités : cette innovation démocratique participative visa à :\r\nRendre notre démocratie plus continue ;\r\nRépondre aux besoins d’espaces où cultiver le vivre ensemble ;\r\nRépondre au manque d’une éducation à la citoyenneté et/ou au fonctionnement des institutions ;\r\nRépondre au manque de droit d’intervention par rapport aux budgets ou de mettre en oeuvre des projets par les citoyen.ne.s avec l’argent public ;\r\nRépondre au besoin de pouvoir faire prendre en compte des propositions directement issues des citoyen.ne.s. \r\nRépondre au manque de prise en compte des messages portés par la société civile (manifestations, pétitions, etc.).\r\nRépondre au manque de consultations des citoyen.ne.s par les élu.e.s.\r\nRépondre au manque d’une information accessible et de qualité pour se faire un avis.\r\nRépondre au manque de possibilité de sanctionner des élu.e.s avant la fin de leur mandat.\r\nRépondre au besoin d’être représentés autrement que par des élu.e.s et des partis.\r\nRépondre au manque de prise en compte des préoccupations prioritaires des citoyen.ne.s. \r\nRépondre au manque de contre-pouvoirs permettant de corriger les défauts liés aux élections.","title":"Définir ensemble où va l’argent public ou “Budget communal (réellement) participatif\"."}

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