Hoe organiseren we ons land?

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Bron: {"body":"La proposition ci-dessous est une des 6 propositions travaillées lors du Participatieve Marathon Participatif organisé par Agora.Brussels le samedi 04 juin au Parlement Bruxellois. Ont contribués à cet événement en tant que porteur d’innovation démocratique participative les mouvements suivants : Ecolo, Periferia AISBl, Meer Democratie, Referendum Partij, Renew Belgium, Terril 31 ASBL, Citoyen Lambda Engagé. Ont participés en tant que contributeurs les structures et mouvements suivants : G-1000, Etopia, Transpariencia, Kayoux, Collectif Citoyen, CPCP, Parlement Citoyen,Oeil d’humanité ainsi qu’une agent communal chargée de la participation citoyenne dans la commune de Flémalle. Ont participés en tant qu’académiques : Anne-Emmanuelle Bourgaux et Nino Junius. Enfin, plus de 30 citoyen.ne.s ou étudiant.e.s intéressé.e.s par la démocratie participative ont également contribués à l’élaboration d’une des propositions.\r\n\r\nNom de la proposition : Assemblée citoyenne transitoire contraignante sur le renouveau démocratique de la Belgique dans le cadre de la prochaine réforme de l’Etat \r\n\r\nLa proposition ci-dessous a été rédigée par Renew Belgium. Au terme d’une journée de délibération elle a été validée par Adeline Slosse, Anne-Sophie Gérard, Cécile Charot, Olivier Goletti, Palmerio Obili. \r\n\r\nIntention : réformer notre démocratie pour qu’elle réponde à ce que veulent les citoyens. \r\nComment ? Par le travail en intelligence collective d’une assemblée de citoyens tirés au sort. L’assemblée votera ses propositions en fin de processus et le résultat du vote sera contraignant pour l’autorité fédérale.\r\n\r\nConstats sur la situation actuelle :\r\nManque de prise en compte du long terme dans les décisions politiques\r\nManque d’une éducation à la citoyenneté, à la pratique démocratique et au fonctionnement des institutions\r\nManque de prise en compte de la société civile et de tous les citoyens en général\r\nManque de transparence des décisions politiques\r\nBesoin d’une démocratie continue\r\nManque de renouvellement des élus et de la classe dirigeante\r\nLa Constitution ne permet pas la participation citoyenne ni le renouvellement démocratique (e.g. pas de référendum, obligation de vote, pas de tirage au sort, particratie de fait)\r\nLes résultats des assemblées participatives existantes sont systématiquement consultative et jamais contraignantes\r\nLe contexte politique actuel (particratie) ne permet pas son propre renouvellement\r\nDes innovations récentes de renouvellement démocratique sont inspirantes (G1000, Islande, Irlande, Chili)\r\n\r\nDocumentation : \r\n\r\nSite et page facebook Renew belgium. \r\n\r\nWebsite en facebookpagina van Renew belgium\r\n\r\nParticipant.e.s et participation : \r\n\r\nLes participants sont des citoyens sélectionnés uniquement via tirage au sort non-contraignant avec trois critères (“quotas” représentatifs par rapport à la population belge): niveau d’étude, âge, genre. \r\n\r\nLe nombre dépend de l’organisation. Nous proposons de reprendre le modèle du G1000 qui a été organisé en plusieurs temps (un premier temps rassemblait 1000 personnes réparties en 100 tables thématiques, puis un groupe de 30 qui peaufine une proposition finale) \r\n\r\nNous proposons de prévoir de la même façon des suppléants en cas d’absence/maladie/etc.\r\n\r\nLa représentativité mathématique est inatteignable mais chaque participant amène avec lui son vécu ainsi que celui de ses proches afin d’assurer une représentativité maximale. Nous proposons d’informer les participants pour éviter la perte de sens.\r\n\r\nTemporalité : \r\n\r\n40 jours répartis sur un an (hors congés scolaires) à raison d’une journée/semaine (hors week-end). \r\n\r\nThématiques : réformer notre démocratie pour qu’elle réponde à ce que veulent les citoyens. \r\n\r\nInformations et communications :\r\n\r\nConstitution d’une équipe externe indépendante de documentalistes.\r\n \r\nEn amont, partage aux participants des ressources (différents media) sélectionnées par l’équipe documentaliste pour s’informer de façon préalable (tant sur la thématique que sur le processus). \r\n\r\nMise en commun des connaissances entre les participants.\r\n\r\nListe de demandes d’informations de la part des participants. Groupe documentaliste et sous-groupe de participants cherchent à répondre à ces demandes (via des informations, des intervenants intéressants). \r\n\r\nLe groupe documentaliste et les intervenants tâchent d’expliciter les biais des intervenants (décentration). \r\n\r\nLes intervenants sont là de façon ponctuelle et non récurrente.\r\n\r\nFilmer les interventions des intervenants. Diversifier les formats. \r\n\r\nPublier les ressources et les interventions des intervenants sur un site.\r\n\r\nComment informe-t-on l'ensemble de la population des résultats de l'Assemblée ? Des implications potentielles de ses propositions ? De la situation de départ qu'elle propose d'améliorer ? etc.\r\n\r\nDélibération et facilitation :\r\n\r\nOrganisation : \r\nLes délibérations se passent en présentiel (nous sommes capables de passer en distanciel en cas de force majeure) \r\nDélibération par tous avant prise de décision\r\nModalités de prise de décision (confidentiel, présentiel, consensus) adaptées en fonction de l’importance du sujet\r\nTravail en groupe de tailles différentes en fonction de l’avancement du processus\r\nFacilitation indépendante et neutre (pas par l’organisation) \r\nClarté du processus pour les participants \r\nAccueil, convivialité et moments funs \r\nFacilités pour les participants (crèche, frais, indemnisation financière, safe space, traducteurs, repas, etc.) \r\n\r\nRôles :\r\nAccueil et logistique (soutien technique/informatique), \r\nAnimateur (structure la journée en plénière), \r\nFacilitatrices (aide aux travaux de groupes), \r\nIntervenant.e.s (aide au contenu, ponctuel, sélectionné par les documentalistes),\r\nTraducteur \r\nDocumentaliste\r\n\r\nRésultats et pouvoir des résultats : \r\nL’assemblée réfléchit au niveau fédéral. Le résultat sera une proposition concrète soumise au gouvernement. \r\n\r\nLa légitimité du processus est principalement basée sur le tirage au sort. Tout au long du processus, un travail d’information et de vulgarisation, tant du processus que du contenu des propositions, est proactivement organisé (à l’image du processus mis en œuvre dans le Pacte pour un Enseignement d’Excellence). \r\nUne fois les propositions rédigées par l’assemblée, des réunions pour les citoyens sont co-organisées par les collectivités locales, les citoyens y ont la possibilité de donner des commentaires. L’assemblée prend en compte ces commentaires. Finalement un vote par l’assemblée décide sur l’application des propositions. Ce vote est contraignant au niveau fédéral. Le processus est financé par le fédéral.","title":"Assemblée citoyenne transitoire contraignante sur le renouveau démocratique de la Belgique dans le cadre de la prochaine réforme de l’Etat "}

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