Hoe organiseren we ons land?

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Bron: {"body":"La proposition ci-dessous est une des 6 propositions travaillées lors du Participatieve Marathon Participatif organisé par Agora.Brussels le samedi 04 juin au Parlement Bruxellois. Ont contribués à cet événement en tant que porteur d’innovation démocratique participative les mouvements suivants : Ecolo, Periferia AISBl, Meer Democratie, Referendum Partij, Renew Belgium, Terril 31 ASBL, Citoyen Lambda Engagé. Ont participés en tant que contributeurs les structures et mouvements suivants : G-1000, Etopia, Transpariencia, Kayoux, Collectif Citoyen, CPCP, Parlement Citoyen,Oeil d’humanité ainsi qu’une agent communal chargée de la participation citoyenne dans la commune de Flémalle. Ont participés en tant qu’académiques : Anne-Emmanuelle Bourgaux et Nino Junius. Enfin, plus de 30 citoyen.ne.s ou étudiant.e.s intéressé.e.s par la démocratie participative ont également contribués à l’élaboration d’une des propositions.\r\n\r\n\r\nNom de la proposition : Assemblée citoyenne communale\r\n\r\n\r\nLa proposition ci-dessous a été rédigée par L’asbl Terril 31 organisatrice de la CoCica (Convention Citoyenne Carolo). Au terme d’une journée de délibération elle a été validée par Caroline Rolandi, agente chargée de la participation citoyenne à la commune de Flémalle, Raphaëlle Buxant et Valérie Depauw au nom de Kayoux, Thomas Appolito, Ingrid Vandermotten au nom d’Agora.brussels et Henri Marenne\r\n\r\n\r\nIntention : institutionnaliser une assemblée citoyenne communale obligatoire, contraignante et tirée au sort.\r\n\r\nContexte : le constat à l’origine est celui du dysfonctionnement du processus démocratique.. \r\n\r\nParticipant.e.s et participation : \r\n\r\nComité de pilotage: composé à 1 tiers de membres communaux et 2 tiers de citoyens.\r\nLes citoyens du comité de pilotage sont tirés au sort parmi un panel de citoyens proposés par d’autres citoyens. Le CP est soumi a une charte et pour un mandat de 2ans max, avec des suppleant en cas de depart.\r\n\r\nIls sont defraye 10 euro l’heure.\r\nIls sont permanents et renouvellś\r\n\r\nPorte parole de l’assemblée: \r\nSera choisi par election sans candidat par lássemblee à la fin du processus \r\n\r\nAssemblistes Communaux : \r\nLa méthode de sélection utilisée est le tirage au sort. Le comité de pilotage fixe les critères de representativite en fonction du mandat de l’assemblée, ceci dans le but de s’assurer une diversité et maximaliser la représentativité.\r\n\r\nLe nombre de sièges à l’assemblée est égal au nombre de sièges du Conseil communal.\r\n\r\nL’objectif du tirage au sort n’est pas tant de s’assurer d’une représentativité (chose que nous considérons irréalisable), mais plutôt d’une diversité des opinions.\r\n\r\nLes participants de l’assemblée s’engagent à respecter une charte commune (respect, ouverture, participation, …).\r\n\r\nLe jour des élections communales, un stand info est placé dans chaque bureau de vote pour sensibiliser à la participation citoyenne et créer une base de données de volontaires pour le comité de pilotage.\r\n\r\nLes participants sont défrayés à hauteur de 10€ de l’heure.\r\n\r\nLes élus sont exclus de l’assemblée.\r\n\r\nL’organisation est prise en charge par un comité de pilotage composé de ⅔ de citoyens et ⅓ d’autorités communales.\r\nLes citoyens au comité de pilotage ne peuvent pas siéger à l’assemblée.\r\nLe(s) conseil(s) de participation peut être impliqué dans la coordination.\r\nLe mode de délibération est proposé par le comité de pilotage à l’approbation de l’assemblée.\r\nLes membres citoyens du comité de pilotage sont rémunérés 10€ de l’heure.\r\n\r\nL’information\r\n\r\nDe la documentation est disponible.\r\nL’assemblée identifie les questions et les types d’experts dont elle a besoin pour avancer dans son processus.\r\nL’information est issue de sources diversifiées et contradictoires.\r\nPublicité du processus et des délibérations anonymisées.\r\n\r\nTemporalité\r\n\r\nLes participants s’engagent sur l'entièreté du processus qui inclut au minimum un temps d’information, de délibération et de décision.\r\nLa durée de la participation des personnes tirées au sort et la fréquence des rencontres sont fixées par le comité de pilotage.\r\nLe comité de pilotage doit être accompagné d’une charte qui fixe ses prérogatives.\r\n\r\nLe comité de pilotage fixe le nombre d’assemblées citoyennes organisées sur l’année.\r\nLe processus pourra faire l’objet d’une temporalité comme suit :\r\nProposition de l’assemblée\r\nExpertise de l’administration communale\r\nBonification de la proposition et approbation de l'assemblée.\r\n\r\nDélibération \r\n\r\nEn présentiel. Le distanciel peut être utilisé pour des moments d’information, de récolte d’avis et de clarification\r\nLes modalités sont décidées par l’assemblée. Élection sans candidat pour désigner les facilitateurs.\r\nÊtre attentif à l’inclusion (traduction, défraiement, crèche, horaires, mobilité)\r\nLe personnel communal serait formé et outillé en méthodes de délibération.\r\n\r\nMandat\r\n\r\nLe mandat sera défini (budget, contraintes, délivrable, cadre de l’engagement de la commune à suivre les recommandations, …) par la commune et les membres de l’assemblée au terme d’une négociation, au sein du comité de pilotage.\r\nCe mandat, porté par le citoyen qui siège au conseil, pourra être avalisé par le conseil communal.\r\n\r\nLe thème\r\n\r\nPlusieurs façons possible de choisir le thème:\r\nPar un règlement communal. Ce règlement doit reprendre les thématiques qui concernent la vie à long terme de la commune (énergie, aménagement du territoire, …).\r\nLa société civile choisit.\r\nL’assemblée citoyenne choisit.\r\n\r\nRésultats et pouvoir des résultats : ce mécanisme s’applique au niveau de pouvoir communal.\r\n\r\nLes résultats peuvent être exprimés sous la forme de questions, propositions, recommandations ou réponses à des mandats émanant de la commune (Ex: budget participatif).\r\n\r\nFormes du résultat\r\n\r\nLe résultat aurait plusieurs formes:\r\nUne présentation publique réalisée par les citoyens, en présence des autorités communales.\r\nUn rapport écrit, illustré, envoyé au Collège et au Conseil communal\r\nCommunication (brut + vulgarisée): \r\nBulletin communal\r\nRéseaux sociaux\r\nSite Web\r\nDes questions adressées à la commune.\r\nFaire l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil communal.\r\n\r\nSiège au conseil communal\r\n\r\nAu sein du conseil communal, un siège permanent non-élu serait réservé à un porte-parole de l’assemblée, émanant de l’assemblée et nommé par l’assemblée.\r\n\r\nPouvoir du résultat\r\n\r\nLe résultat de l’assemblée est contraignant pour les autorités communales et poussé le plus loin possible par le politique dans ses possibilités d’exécution et sa réalisation. \r\n\r\nSuivi et exécution\r\n\r\nPrévoir un suivi dans l’exécution de la décision, détaillé dans le temps et dans sa faisabilité technique (budget, moyens humains, …). L’assemblée doit être associée au suivi, via le siège réservé au Conseil communal.","title":"Assemblées Citoyennes Communales"}

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