Hoe moeten parlement en regering werken?
Instellingen en verkiezingen
La proposition ci-dessous est une des 6 propositions travaillées lors du Participatieve Marathon Participatif organisé par Agora.Brussels le samedi 04 juin au Parlement Bruxellois. Ont contribués à cet événement en tant que porteur d’innovation démocratique participative les mouvements suivants : Ecolo, Periferia AISBL, Meer Democratie, Referendum Partij, Renew Belgium, Terril 31 ASBL, Citoyen Lambda Engagé. Ont participés en tant que contributeurs les structures et mouvements suivants : G-1000, Etopia, Transpariencia, Kayoux, Collectif Citoyen, CPCP, Parlement Citoyen,Oeil d’humanité ainsi qu’une agente communale chargée de la participation citoyenne dans la commune de Flémalle. Ont participés en tant qu’académiques : Anne-Emmanuelle Bourgaux. Enfin, plus de 30 citoyen.ne.s ou étudiant.e.s intéressé.e.s par la démocratie participative ont également contribués à l’élaboration d’une des propositions.
Nom de la proposition : Un Sénat citoyen tiré au sort
La proposition initiale a été rédigée par Ecolo. Au terme d’une journée de délibération, le contenu ci-dessous a été validée par Pepijn Kennis, Carole Bainczyk et François-Xavier Lefebvre pour Agora.brussels, Sébastien Hendrickx pour le Parlement Citoyen, Isabelle Dresse pour le G-1000, Nadège Carlier, Alexandra Daoust.
Intention : La proposition vise à supprimer le Sénat sous sa forme actuelle pour installer, dans ses infrastructures, un Sénat citoyen exclusivement composé de citoyens tirés au sort, participant sur une base volontaire.
Contexte :
Cette proposition se fonde sur un double constat, à la fois de la nécessité de renouveler notre fonctionnement démocratique actuel et des difficultés rencontrées par le Sénat dans l’exercice de ses missions désormais réduites à peau de chagrin.
a. Un nécessaire renouveau démocratique
Les taux cumulés d’abstentionnisme et d’absentéisme sont de plus en plus élevés et ont atteint tous les records lors des dernières élections de mai 2019. Le fossé entre les citoyens et le monde politique ne cesse donc de se creuser.
Dans le même temps, des exemples encourageants de démocratie participative voient le jour dans de nombreux pays étrangers, mais aussi chez nous (Ostbelgen Model, commissions délibératives, budgets participatifs communaux…).
La participation citoyenne peut donc constituer une réponse réelle à la désaffection envers le monde politique.
b. Le Sénat actuel se cherche un rôle
Or, depuis la 6ème réforme de l’Etat, le Sénat se cherche un rôle qu’il peine à trouver. Son activité s’est fortement essoufflée et s’avère souvent redondante avec ce qui se fait déjà dans d’autres enceintes. Quant au rôle de concertation entre les entités fédérées, force est de reconnaître qu’il n’est pas toujours atteint dans la pratique et que d’autres organes peuvent assurer cette fonction.
Sa transformation en assemblée citoyenne tirée au sort permettrait donc de répondre à ces différents constats en donnant un nouveau souffle à notre système démocratique !
Missions du nouveau Sénat citoyen :
intégrer l’intérêt général et le long terme
dépasser les niveaux de pouvoir
rapprocher les citoyens du politiques et les politiques du citoyens
Pour modifier concrètement le fonctionnement et la composition du Sénat, il est nécessaire d’ouvrir à révision une série d’articles de la Constitution. Ecolo a donc déposé une proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce sens.
L’idée est d’amorcer une réflexion collective, en proposant des pistes dont les modalités précises ne sont pas encore arrêtées, avec pour objectif de les soumettre au débat d’ici à 2024.
Comme base de discussion, nous proposons les modalités pratiques suivantes :
Composition de l’assemblée :
60 citoyens belges ou résidents permanents de plus de 16 ans et représentatifs de la population, dont le mandat serait limité dans le temps, en veillant à un principe de continuité et de renouvellement. Ils percevraient une rémunération. Les citoyens sont tirés au sort selon des critères signifiants (comme par exemple âge, genre, géographie, niveau d’éducation, statut professionnel, revenu) pour veiller à l’inclusion la plus grande
Compétences :
Le Sénat citoyen serait compétent pour émettre des recommandations sur des thématiques de sa propre initiative, d’une saisie par la chambre, l’exécutif ou des citoyens.
Il disposerait également d’un droit d’initiative législative, ainsi que d’une possibilité de soumettre des amendements, via un droit d’évocation des textes de la Chambre (sans droit de véto).
Une association au processus de révision de la Constitution pourrait également être envisagée, mais sans pouvoir décisionnel.
De façon générale, le pouvoir final de décision reviendrait toujours à la Chambre. Cependant, celle-ci devra motiver sa décision au Sénat.
Si la compétence abordée par la production du Sénat citoyen ne relève pas de la Chambre, tout autre organe fédéré compétent se saisira de la question.
Fonctionnement :
Les infrastructures du Sénat (bâtiment, budget, personnel…) permettraient d’accueillir et d’accompagner les travaux de cette nouvelle assemblée dans des conditions optimales. Des moyens suffisants devront être maintenus pour assurer un véritable soutien au travail des citoyens tirés au sort.
Plusieurs balises semblent nécessaires : alternance de séances publiques pour les processus d’informations, de formations et de publications des décisions et de séances à huis-clos pour la délibération ou en sous-groupes, formation préalable à l’entrée en fonction, un comité de suivi méthodologique choisi par la Chambre. Ces différentes pistes ne sont nullement limitatives et ne demandent qu’à être enrichies à l’occasion d’un débat qui doit vivre dans l’espace public d’ici 2024.
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